Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE TWOPIKAL BY ESSENCE

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services réalisées par Twopikal By Essence, micro-entreprise enregistrée sous le numéro 928 107 861 au Registre des Commerces et des Sociétés, représentée par Madame Kathleen Gros, située au Boulevard des Glycéridias, 97217 Les Anses d’Arlet.

N.B. : Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables jusqu’au 17 octobre 2025. Toutefois, le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV, toute modification sera immédiatement applicable après sa publication.

ARTICLE 1 : INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Les termes suivants auront les significations suivantes dans les présentes CGV :

Client : toute personne physique ou morale qui commande des produits ou services auprès de Twopikal By Essence.

Vendeur : Twopikal By Essence.

Produits : cosmétiques, accessoires et autres articles proposés à la vente.

Prestations : prestations de maquillage proposées par Twopikal By Essence.

Préalablement à la souscription, ces Conditions Générales de Vente sont communiquées au Client, qui reconnaît les avoir reçues et lues.

1°- Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

- les informations relatives à Twopikal By Essence, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités (services proposés) ;

- les caractéristiques essentielles des services proposés ;

- le prix du ou des services et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels ;

- les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ; 

- les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

- la durée du contrat, lorsqu'il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ;

 

2°- Le Client doit également communiquer à Twopikal By Essence ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :

Si particulier : 

• Nom, prénom
• Adresse postale
• Contact téléphonique et/ou e-mail

Si professionnel :

• statut et forme juridique, coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ; 
• le cas échéant, le numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers ;
• pour les activités soumises à un régime d'autorisation, le nom et l'adresse de l'autorité l'ayant délivrée ;
• pour le prestataire assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d'identification.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et prestations proposés par Twopikal By Essence via son site internet twopikalbyessence.com ou en vente physique (sur stands, événements, etc.).

 

ARTICLE 3 – PRODUITS ET TARIFS

Les produits et prestations comprennent :

Cosmétiques : huiles, fonds de teint, poudres, etc. ; tranche de prix 25,50€ - 160,00€

Carte cadeau virtuelles ; tranches de prix 30,00€ - 200,00€

Prestations de maquillage : maquillage de jour, de soirée, etc. ; tranches de prix 45,00€ - 118,00€

Acompte : Lors de l'ajout de votre prestation au panier, vous paierez un acompte de 30%. Le solde étant dû à la réalisation.

Les prix sont affichés en euros (€), et l’entreprise est non assujettie à la TVA, article 293B du Code général des impôts. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes passées avant la modification ne sont pas affectées.

 

ARTICLE 4 – COMMANDES

Les commandes peuvent être effectuées sur le site internet ou en vente directe lors de stands ou de prestations physiques par exemple. Le Client doit fournir des informations exactes. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motifs légitimes.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Sur le site :

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen indiqué. Le paiement est dû à la commande. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.

Vente de produits en physique :

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, ou en espèces.

Pour les prestations après devis :

L'acompte et le solde sont payables par virement, espèces, lien de paiement ou carte bancaire.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

La livraison des produits est disponible en Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy via Colissimo. Les frais de livraison, à la charge du Client, sont calculés selon le poids et la destination du colis.

Délai de livraison : 2 à 3 jours ouvrés après expédition. Les délais peuvent varier pour les territoires d’outre-mer.

Douanes et taxes locales : Pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy, des frais de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer et sont à la charge du Client, conformément au Code des douanes.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Exception pour les cosmétiques : En raison des normes d’hygiène, les produits cosmétiques ouverts ne peuvent pas être retournés.

Le remboursement est effectué sous 40 jours après réception des produits retournés.

Exception pour les achats physiques de produits : Le délai de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux achats réalisés en physique. Toutefois, si un retour est effectué sous 48 heures avec preuve d'achat et que le produit est dans une condition parfaite, un échange ou un avoir pourra être proposé.

Si le colis a été volé ou est perdu, le Client doit contacter le Vendeur dès que possible. Twopikal By Essence, s’engage auprès du Client selon le cas présenté, à envoyer un produit en remplacement (sous couvert de différente preuve fournies par celui-ci) ou à rembourser le Client de manière totale ou partielle s’il s’avère que la faute vient d’un manquement aux obligations de l’entreprise (les vices cachés mentionnés dans les articles 1641 à 1649 du Code civil).

ARTICLE 7 Bis – ANNULATION PRESTATION

Concernant les prestations, dans le cas d'une annulation plus de 48H avant le RDV prévu, un remboursement de l'acompte de 30%, moins les frais de paiement, sera effectué dans les mêmes conditions du paiement initial ou tout autre moyen validé par les deux parties.

Pour les prestations annulées moins de 48H avant le RDV prévu, l'acompte sera conservé à titre compensatoire.

 

ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS

Les réclamations peuvent être adressées par email à contact@twopikalbyessence.com ou par courrier à l’adresse suivante : Boulevard des Glycéridias, 97217 Les Anses d’Arlet. 

Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.

ARTICLE 9 – GARANTIES

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est responsable de la conformité des produits. En cas de produit cassé, le Client doit fournir des preuves sous 48 heures. En cas de problème de transport, la responsabilité du Vendeur est engagée jusqu’à la livraison effective (article L216-4 du Code de la consommation).

ARTICLE 10 Bis – RESPONSABILITÉS POUR LES PRESTATIONS

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de réaction allergique liée aux produits utilisés. Le Client est tenu d’informer le Prestataire de tout antécédent allergique au préalable.

En cas de force majeure (maladie, imprévus) ou de problème indépendant de sa volonté (retard, absence du Client), le Prestataire se réserve le droit de modifier ou d'annuler la prestation.

L'annulation surviendra après un retard de 20 minutes du client, aucun remboursement ne sera effectué. De même pour les absences.

Si l'annulation survient après un empêchement du Prestataire, le client sera intégralement remboursé.

 

ARTICLE 11 – UTILISATION DES IMAGES ET VIDÉOS

Le Client accepte que des photographies et vidéos prises lors des prestations de maquillage soient utilisées par Twopikal By Essence à des fins de communication, de promotion et sur ses réseaux sociaux. Ces images pourront être publiées sur le site internet et d'autres supports de communication.

Si le Client ne souhaite pas que son image soit utilisée, il doit en faire part au Prestataire au moment de la prise de rendez-vous ou avant la prestation.

Le Prestataire s’engage à respecter la volonté du Client en matière d’utilisation de son image.

 

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Twopikal By Essence sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans accord préalable est interdite.

Plus précisément les éléments tels que les textes, les illustrations, l’aspect « image et marque », les modèles, dessins, photographies, ou alors les idées faisant l'objet de droits de propriété intellectuelle appartenant à Madame Kathleen GROS, pourra faire l’objet de conséquences dommageables au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou d’opposition en contactant le Vendeur par email.

ARTICLE 14 – MÉDIATION

En cas de litige non résolu, le Client peut recourir à un médiateur conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Toutefois, les juridictions compétentes sont celles de Fort-de-France situé en Martinique ou des territoires concernés (Saint-Martin, Saint-Barthélemy) en cas de litige.

ARTICLE 16 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGV est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

 

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV. Toute modification sera immédiatement applicable après sa publication.